Lors du CSE de février, L’index égalité « Femmes/hommes » nous a été présenté, l’occasion pour nous de vous le commenter. 

Qu’est-ce que l’index égalité salariale ? 

Les entreprises de 50 salarié.es et plus ont l’obligation de publier chaque année un INDEX de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. 

Il est calculé à partir de 5 indicateurs : 

• L’écart de rémunérations entre les femmes et les hommes 
• L’écart de taux d’augmentations de salaire entre les femmes et les hommes (qui ne sont pas le résultat d’une promotion) 
• L’écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes 
• L’augmentation des femmes au retour de congé maternité 
• La part du sexe sous-représenté dans l’entreprise parmi les plus hautes rémunérations. 

À chaque indicateur est affecté un nombre de points. La somme de ces points permet de calculer une note globale de 0 à 100 points pour l’entreprise. 

Les entreprises ont l’obligation de publier le résultat de leur INDEX et le résultat de chacun des indicateurs sur le site internet de l’entreprise lorsqu’il existe ou de porter ces résultats à la connaissance des salarié.es par tout moyen. 

Elles doivent aussi communiquer ces résultats au CSE. 

En cas de résultat inférieur à 75/100, l’entreprise : 

• A l’obligation de mettre en œuvre des mesures de rattrapage dans le cadre d’un accord Egalité pro ou à défaut par décision unilatérale. 
• Doit communiquer au CSE (via la BDESE) ses objectifs de progression pour chacun des indicateurs pour lequel la note maximale n’a pas été atteinte. 
• Doit publier sur son site internet (ou porter à la connaissance des salarié.es par tout moyen) les mesures de correction et les objectifs de progression de chacun des indicateurs. 

En cas de résultat inférieur à 85/100, l’entreprise : 

• Doit transmettre au CSE, via la BDESE, ses objectifs de progression pour chacun des indicateurs pour lequel la note maximale n’a pas été atteinte. 
• Doit publier sur son site internet (ou porter à la connaissance des salarié.es par tout moyen) les objectifs de progression de chacun des indicateurs. 
• Des sanctions financières peuvent être appliquées en cas de note inférieure à 75/100 pendant 3 années consécutives. 

Quel est le résultat de l’index à La Mondiale ? 

La Mondiale obtient un score de 91 sur 100 (92 en 2023). 

Ce résultat qui à première vue, peut paraître important est toutefois à pondérer puisqu’il est possible d’améliorer cette note si des actions sont mises en place pour réduire les inégalités. 

Ainsi par exemple, grâce aux mesures salariales prises pour réduire les écarts entre les femmes et les hommes, la note passe de 0 à 20 sur 20 points en 2023. 

Sans ces actions, le Groupe aurait obtenu la note de 66 sur 100. 

Pour la CFDT La Mondiale, le Groupe doit encore travailler pour réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes !  

Espérons qu’un jour, le Groupe ne sera plus dans l’obligation d’appliquer des mesures pour obtenir ce score et que les écarts entre les femmes et les hommes ne soient plus à l’ordre du jour…